Accident de la circulation : Responsabilité du conducteur si le piéton traverse hors du passage protégé

Nous le savons, les juges sont parfois très sévères envers les conducteurs lorsqu'ils sont impliqués dans un accident de la circulation entraînant des blessures voire la mort d'un piéton.

On a d'ailleurs souvent tendance à penser que, quelque soit la cause de l'accident, le conducteur est systématiquement responsable.

S'il est vrai que de nombreuses décisions de justice vont en ce sens, le conducteur n'est pas toujours jugé responsable des dommages causés au piéton.

On remarquera alors un arrêt rendu le 5 mai 2010 par la Cour d'appel de Reims (n° 10/00056, JurisData n° 2010-030393) qui confirme le raisonnement du Tribunal correctionnel.

Dans cette affaire un conducteur de voiture avait renversé un piéton qui traversait hors du passage protégé ("des clous").

Le choc avait été tellement fort que le piéton avait été projeté sur le trottoir et avait été incapable de reprendre le travail pendant plusieurs mois.

Les juges n'ont pas condamné l'automobiliste en reconnaissant qu'il n'avait commis aucune faute et ont considéré que le piéton n'avait pas respecté l'obligation qu'il avait de traverser sur un passage piéton.

Cette décision de justice connait tout de même quelques particularités :

- Le piéton se trouvait à moins de 20 mètres du passage protégé,

- Les faits se sont passés de nuit lors d'une averse (donc avec une visibilité réduite).

Bien évidemment, le conducteur avait respecté les limitations de vitesse et les règles de sécurité prévues par le code de la route.

Comments

[Avocat pénal]

Certes, la loi ne condamne sans raison. Avis au piéton.

[sudiste]

Oui, ben c'est loin d'être général. Ma fille a renversé un piéton qui sortait en courant d'une voie latérale, qui plus est en descente. Le piéton à heurté la voiture latéralement entre la roue avant et la portière. et sa tête à heurté le montant droit du pare-brise entrainant un grave traumatisme crânien. La voiture ne montre aucun choc avant et le piéton n'a aucune blessure d'impact. La voiture a été bloquée 4 mois par le parquet pour expertise.Travaillant en horaire décalés, elle a finit par perdre son emploi. Elle a été relaxée au pénal mais reconnue responsable des blessures du piéton ! Comment aurait elle pu empêcher physiquement le piéton de venir heurter le véhicule ? Une voiture ne se déplace pas latéralement mais d'avant en arrière . Donc le résultat , c'est qu'un type se jette sur votre voiture, vous fait perdre votre emploi, mais vous devez quand même payer le credit de la voiture, son assurance, tout ça quand vous êtes au smic mais vous êtes quand même responsable de l'irresponsabilité du piéton.

[avocat]

je vois qu'il n'y a aucune faute du conducteur